Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Anthony SAPET, domicilié au 16 rue Felix Mangini, 69009 Lyon, France, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via contractpulse.fr.
Contact : contact@contractpulse.fr
2. Données collectées
ContractPulse collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :
- Compte utilisateur : adresse email, mot de passe (haché), préférences de notification
- Données contractuelles : nom du contrat, nom du client, dates d'échéance, montants (saisis par l'utilisateur)
- Données de navigation : logs de connexion, adresse IP (pour la sécurité du compte)
- Liste d'attente : adresse email uniquement
3. Finalités du traitement
- Envoi des alertes email automatiques (J-30 et J-7) avant chaque échéance contractuelle
- Gestion de votre compte et de votre abonnement
- Amélioration du service et support utilisateur
- Respect des obligations légales et comptables
4. Base légale
Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (CGU acceptées lors de l'inscription) pour les données de compte et contractuelles, et sur l'intérêt légitime pour les données de sécurité et d'amélioration du service.
5. Hébergement et transfert des données
Toutes vos données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties adéquates (clauses contractuelles types).
6. Durée de conservation
- Données de compte actif : pendant toute la durée du compte + 3 ans après fermeture
- Historique contractuel : 36 mois (conformément aux fonctionnalités du service)
- Données de liste d'attente : jusqu'au lancement + 1 an maximum
- Logs de sécurité : 12 mois
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
- Droit à la portabilité (export de vos données)
- Droit d'opposition et de limitation du traitement
Pour exercer ces droits : contact@contractpulse.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies
L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de gestion des cookies.
9. Sous-traitants
ContractPulse fait appel à des sous-traitants techniques soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité, notamment pour l'hébergement (Vercel/UE) et l'envoi des emails transactionnels (Resend).