Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site contractpulse.fr est édité par :
- Nom : Anthony SAPET
- Statut : Particulier — projet en phase beta
- Adresse : 16 rue Felix Mangini, 69009 Lyon, France
- Email : contact@contractpulse.fr
- Directeur de la publication : Anthony SAPET
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Vercel Inc. (infrastructure déployée dans l'Union Européenne)
- Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
- Site web : vercel.com
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3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ContractPulse (textes, visuels, logo, code, interface) est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Limitation de responsabilité
ContractPulse est un outil de rappel automatique des échéances contractuelles. Les alertes envoyées sont des rappels informatifs et ne constituent pas des conseils juridiques ou contractuels. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un renouvellement tacite, d'une résiliation tardive ou de tout litige contractuel entre l'utilisateur et ses clients.
5. Données personnelles
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7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@contractpulse.fr